L’ARDEP Midi Pyrénées, situé 42 Avenue Camille Pujol, 31079 Toulouse, s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Cette « Politique de Confidentialité » fait partie des Mentions Légales.

Chaque mot défini dans les Mentions Légales a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant le site www.ardepmp.com, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

En tout état de cause l’ARDEP Midi Pyrénées ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ardepmp.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque il procède par lui-même à leur saisie.

ARTICLE 1 – NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ARDEP Midi Pyrénées recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder ou d’utiliser le site l’ARDEP Midi Pyrénées ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour accéder à l’ensemble des informations du site, d’améliorer les services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des bulletins d’information.

Les Utilisateurs doivent pour ouvrir un Compte fournir au site  l’ARDEP Midi Pyrénées au moins les informations personnelles d’identification suivantes afin d’utiliser les services en ligne de l’association :

Nom ;

Prénom ;

Courriel.

Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (leur adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe).

L’ARDEP Midi Pyrénées ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses.

ARTICLE 2 – DONNÉES AUTRES QU’À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à Internet et ne sont pas suffisantes seules pour les identifier. L’ARDEP Midi Pyrénées peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer le site. Les données de trafic sont toujours traitées de façon anonyme.

2.2 Cookies

Un cookie est un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute lors de la consultation d’un site internet. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et permet d’adresser des services adaptés à votre terminal et de personnaliser les annonces présentes sur notre site. La suppression des cookies peut affecter des services ou fonctionnalités du site. Les cookies ont un rôle important pour votre expérience de navigation.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et sont anonymes, nous ne collectons pas de données personnelles. L’ usage des cookies a des fins d’information statistique sur le site, un accès préférentiel sur les terminaux mobiles.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, cela peut affecter un certain nombre de fonctionnalités de notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par le site l’ARDEP Midi Pyrénées après la durée.

ARTICLE 3 -TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Le site l’ARDEP Midi Pyrénées collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs d’une manière loyale et licite et dans le respect de leurs droits. L’ARDEP Midi Pyrénées est l’entité responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

4. 1. Sécurité

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par L’ARDEP Midi Pyrénées .

L’ARDEP Midi Pyrénées met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel.

4. 2. Durée

Sans préjudice de l’alinéa suivant, les Données à Caractère Personnel traitées par L’ARDEP Midi Pyrénées seront supprimées au plus tard trois (3) ans après la suppression par les Utilisateurs de leur Compte ou après trois (3) années d’inactivité du Compte des Utilisateurs.

4.3. Annulation de Compte

Les Utilisateurs peuvent demander que leur Compte soit supprimé. Leurs données seront supprimées par L’ARDEP Midi Pyrénées sous un délai de 14 jours maximum.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

L’ARDEP Midi Pyrénées s’engage à ne pas partager, ou transférer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers ou autre stockage en ligne.

L’ARDEP Midi Pyrénées peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION L’ARDEP

L’ARDEP Midi Pyrénées peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l’adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de son actualité. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment.

ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par L’ARDEP Midi Pyrénées.

Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à L’ARDEP Midi Pyrénées à son adresse postale : 42 Avenue Camille Pujol, 31079 Toulouse ou par mail.

Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir leur Compte.